La qualité de l'air que nous respirons est essentielle pour notre bien-être et notre santé. C'est pourquoi le SPF Santé publique a mis en place une politique ambitieuse visant à améliorer la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public.
Cette initiative s'appuie sur la nouvelle loi du 6 novembre 2022, qui définit des niveaux de référence, encourage les opérateurs à améliorer la qualité de l'air, garantit la transparence grâce à la certification et à l'étiquetage, et favorise la collaboration et le partage des connaissances.
La nouvelle loi met l'accent sur la prévention de la propagation des virus dans l'air afin de réduire les maladies transmises par voie aérienne telles que la grippe, la tuberculose ou les coronavirus. De plus, en favorisant une utilisation plus large de la ventilation et de la purification de l'air, cette loi vise à prévenir l'accumulation de polluants tels que les particules fines et les polluants gazeux dans l'air intérieur. Cette loi constitue un atout majeur pour la protection de la santé publique et nous prémunit contre de futures pandémies.
Ces nouvelles mesures s’ajoutent aux “Code du bien-être au travail”, des dispositions légales qui existaient avant la pandémie de Covid-19 et qui déterminent les normes de qualité de l'air en termes de seuils de concentration en CO2 et de débits de ventilation.
Les grands principes de la nouvelle loi sur la qualité de l'air intérieur
Des niveaux de référence pour une qualité de l'air optimale
La nouvelle loi belge sur la qualité de l'air intérieur établit des niveaux de référence indicatifs, définis comme des objectifs à atteindre pour les opérateurs. Ces niveaux sont basés sur des critères tels que la concentration en dioxyde de carbone (CO2) et les débits de ventilation.
Concrètement, la loi établit deux niveaux de référence pour garantir une bonne qualité de l'air. Ces niveaux de référence sont indicatifs et non obligatoires :
- Le niveau A se caractérise par un débit minimal de ventilation et/ou de purification de l'air de 40 m³/h par personne, dont au moins 25 m³/h par personne provenant de l'air extérieur, ou une concentration en CO2 inférieure à 900 ppm dans les locaux.
- Le niveau B se caractérise par un débit minimal de ventilation de 25 m³/heure par personne, ou une concentration en CO2 inférieure à 1200 ppm dans les locaux.
En fixant ces repères, la loi vise à garantir un air intérieur de qualité supérieure, propice à la santé et au bien-être de tous.
Encourager les opérateurs à améliorer la qualité de l'air
La loi ne se contente pas de fixer des niveaux de référence, elle encourage également les opérateurs à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air dans leurs locaux. Cela comprend l'utilisation d'appareils de mesure de la qualité de l'air, la réalisation d'une analyse de risque et la mise en place d'un plan d'action approprié. En adoptant une approche proactive, les entreprises peuvent contribuer à créer un environnement intérieur sain pour leurs clients et leur personnel.
Transparence : Certification et étiquetage
La transparence est au cœur de la nouvelle loi sur la qualité de l'air intérieur. Afin d'informer les utilisateurs des lieux accessibles au public, un système de certification et d'étiquetage sera mis en place. Ce système permettra aux personnes de savoir quel niveau de qualité de l'air peut être garanti dans un établissement donné. Cette transparence favorise la confiance des utilisateurs et l’information les aide à prendre des décisions éclairées.
Collaboration et partage des connaissances
Pour garantir l'efficacité de la réglementation et promouvoir les meilleures pratiques en matière de qualité de l'air intérieur, la loi encourage la collaboration entre différents acteurs. Une plateforme a été créée pour rassembler les connaissances scientifiques, conseiller les décideurs politiques et sensibiliser le public. Cette plateforme facilite la collaboration entre les secteurs d'activités, les autorités, les fabricants et installateurs d'appareils de ventilation et de purification de l'air, ainsi que le monde scientifique. Ensemble, nous pouvons œuvrer à un environnement intérieur plus sain pour tous.
Obligations à venir : Mesure, analyse de risque et certification
Bien que les obligations légales ne soient pas encore en vigueur, elles vont progressivement entrer en jeu. À partir du 10 décembre 2023, les opérateurs seront tenus de mesurer la qualité de l'air dans leurs locaux, de réaliser une analyse de risque pour identifier les points à améliorer, d'élaborer un plan d'action approprié et, à partir de 2025, de demander et d’afficher une certification pour leurs établissements accessibles au public. En affichant cette certification, ils démontreront leur engagement envers la santé et le bien-être de leurs clients.
La nouvelle loi sur la qualité de l'air intérieur en Belgique représente une avancée majeure dans la protection de la santé publique et la prévention des maladies transmises par voie aérienne
En fixant des niveaux de référence, en encourageant les opérateurs à agir et en garantissant la transparence grâce à la certification, cette loi vise à créer un environnement intérieur sain et sûr pour tous. Ensemble, nous pouvons améliorer la qualité de l'air que nous respirons et favoriser notre bien-être général.
